la charte de coproduction équitable
Préambule
Dans un grand nombre de pays en développement (Afrique, Océan Indien, Eurasie, Asie, Amazonie Caraïbe, Pacifique), une multitude d’images du monde parvient chaque jour sur les écrans de télévision, sans qu’aucune production d’œuvres de patrimoines (fiction, documentaire, ou animation) ne soit réalisée et produite dans les pays concernés, au point que la représentation des cultures et des identités de ces zones exprime plus un point de vue du monde extérieur sur leur environnement que leurs propres regards. L’enjeu aujourd’hui est donc celui de la production et de la création d’images par les auteurs réalisateurs vivants dans ces espaces, et leurs regards sur les réalités de leurs pays et du monde.
Pour répondre à cet enjeu, les programmes initiés par Docmonde ont été mis en place pour former une génération de réalisateurs et de producteurs indépendants de films documentaires de création de haut niveau. Chaque année, Doc Monde réunit à Saint-Louis du Sénégal (depuis 2007), à Tamatave (depuis 2012), à Erevan (depuis 2012), à Saint Laurent du Maroni et Poindimié (depuis 2014), à Phnom-Penh et Quito (à partir de 2015), des producteurs, des responsables d’institutions culturelles, ainsi que des diffuseurs, européens et de ces régions, à des Rencontres Tënk de Coproduction afin d’entendre des auteurs- réalisateurs présenter leur projet.
De ces rencontres est né le désir de produire ensemble entre producteurs de ces différentes zones et d’Europe, des documentaires de création réunis dans une Collection Lumière propre à chacune des zones : Lumière d’Afrique, Lumière d’Océan Indien, Lumière d’Eurasie, Lumière d’Amazonie Caraïbe, Lumière du Pacifique, Lumière d’Asie.
Un programme qui a pour objectif de :
– Faire émerger une nouvelle génération de documentaristes,
– Soutenir le développement du tissu des producteurs indépendants des zones concernées,
– Tisser des liens et de créer un réseau de coopération de coproduction Europe/ pays en développement, par la mise en chantier d’une Collection de grande qualité éditoriale fondée sur des œuvres d’auteurs,
– Avancer ensemble pour fabriquer le fonds patrimonial à venir et créer les œuvres de référence de demain.
Définition
Les Collections Lumière sont conçues pour dynamiser la production, la distribution et la diffusion des films documentaires de création dans ces différentes zones.
Sont éligibles à la Collection Lumière les projets d’auteur et réalisateur, vivant et travaillant en Afrique, dans les îles de l’Océan Indien, dans la région eurasiatique, asiatique, dans la zone Amazonie Caraïbe, Pacifique qui ont suivi une résidence d’écriture Doc Monde dans l’une de ces régions et qui ont été retenus pour présenter leur projet aux Rencontres Tënk de Coproduction.
Ces auteurs – réalisateurs auront un producteur de leur pays ou de leur zone et, à la suite aux Rencontres Tënk, trouveront un producteur européen.
Parmi ces films :
– Du côté Afrique, Océan Indien, Eurasie, Asie, Amazonie Caraïbe, Pacifique, : l’ensemble des films appartenant à cette Collection doivent avoir un diffuseur du pays ou de la zone qui garantit la visibilité des films par les populations locales.
– Du côté Europe, les partenaires diffuseurs de la collection sont les chaines des TLSP (Télévision locales de service publique (LCTV, TVFIL 78, CINAPS, VOSGES TV, TV RENNES 35). Elles s’engagent à coproduire des films des collections qui seront diffusés sur leur chaîne. Chaque année, ce sont entre 10 à 15 films qui constituent, pour chaque zone, une nouvelle Collection Lumière.
Coproducteurs
Il s’agit pour le producteur européen d’accompagner le producteur, le réalisateur et les techniciens locaux (chargé de production, preneur de son, cadreur, monteur…) afin qu’au plus vite sur chacune de ces régions, se forme et se développe un ensemble de corps de métiers avec un bon niveau de compétences professionnelles. Dans les zones où ces niveaux sont atteints, la coproduction se fait d’égal à égal.
Il appartient à chaque couple de coproducteurs de définir entre eux le pourcentage de propriété industrielle de l’œuvre. Mais nous savons que les fonds de soutien à la création disponibles pour les producteurs indépendants dans ces Etats sont peu nombreux. Pour que les termes de l’échange soient équitables, il est essentiel de réévaluer l’apport « immatériel » des auteurs, réalisateurs et des producteurs ; et de prendre en compte la valeur culturelle des projets portés par les producteurs de ces régions.
En conséquence, quels que soient les apports en numéraire ou en industrie des uns ou des autres, les producteurs locaux qui coproduisent un projet avec un producteur européen dans le cadre de la Collection Lumière, seront détenteur d’un minimum de 40% de la propriété industrielle de l’œuvre.
Les phases de développement, repérage, tournage et post-production seront réalisées sur la base de devis réels fournis par chaque partie concernée. Les contrats de coproduction prévoiront en termes précis les conditions de financement du tournage et de la post-production. Les comptes d’exploitation réels et justifiés avec transparence totale des recettes et des dépenses seront fournis par chaque coproducteur pour établir le bilan définitif de la production avec répartition équitable des bénéfices (ou des pertes).
A la fin de la post-production, le producteur du Nord fournira au producteur du Sud un disque dur avec tous les éléments du film : rushes, PAD et fichiers de montage dans toutes les versions.
Les conditions de diffusion et de distribution des films seront définies dans le contrat de coproduction au gré des parties qui s’engagent à fournir annuellement les relevés de recettes d’exploitation et à effectuer les règlements correspondants.
droits d'auteur
Nous sommes défenseurs du principe Francophone du Droit d’Auteur. Aussi quand un réalisateur de l’une de ces zones est coproduit par un producteur européen, il doit évidemment bénéficier des contrats d’auteur et de réalisation.
Ainsi, il doit inscrire son œuvre au Bureau du droit d’Auteur de son pays de résidence ou du pays de production, et en Europe, à la SCAM ou la SACEM.
Parallèlement, le coproducteur européen s’engage à avertir la SCAM, ou la SACEM, pour la France, la Belgique et la Suisse afin que les droits d’auteur soient reversés aux auteurs de la zone émergente, dans le prolongement de la diffusion du film.
Conscients des situations souvent précaires des auteurs dans nombre de zones de production, les termes de ces contrats devront être scrupuleusement respectés, en particulier le règlement des sommes dues à la signature du contrat et le solde avant le début du tournage.
Equipe de production / Post production
Le tournage est effectué dans les régions d’ou sont issus les auteurs. La post production (le montage, le mixage), en Europe.
Equipe de tournage : Les preneurs de son, cadreurs, et techniciens doivent être recrutés parmi lesprofessionnels locaux. Si pour des raisons acceptées par les deux parties, certains postes étaient occupés par des Européens, la production devra engager des stagiaires (apprentis) locaux sur le tournage du film, afin de permettre l’émergence d’un tissu de compétences techniques sur la zone concernée.
Equipe de post‐production : Pour des raisons relevant d’obligations liées aux règlements européens et du CNC français, la post-‐production des œuvres (montage, mixage, conformation, édition des PAD…) s’effectue en Europe. Il n’en demeure pas moins que des stagiaires locaux pourraient se former en Europe, si les deux parties ont prévu cette possibilité.
Bénéfices de la collection et engagements
Si cette charte tend à définir une sorte de modèle de production équitable plutôt contraignant pour les producteurs européens, elle leur donne par ailleurs une image, un label de qualité éthique dont ils pourront se prévaloir. La réciprocité pour la production dans les zones concernées est également essentielle. Elle revêt aussi une obligation de nature technique et éthique. La dureté des conditions de production en Europe fait que la Collection et les producteurs européens qui s’y engagent obéissent à des contraintes, notamment de délais et de temps plus contraints qu’en Afrique, en Eurasie, en Asie, que dans l’Océan Indien, dans le Pacifique, dans la zone Amazonie Caraïbes.
Les producteurs des zones de la Collection Lumière s’engagent donc à respecter d’une part les obligations sociales, de droits d’auteurs, de même qu’à verser les montants des salaires prévus dans les délais fixés par la production, à respecter le calendrier de travail et le temps de réalisation fixés d’un commun accord dans les conventions de coproduction. Tournage et montage devront être réalisés dans les temps afin que les producteurs puissent remettre les PAD dans les délais aux partenaires de la Collection, sauf cas extrême entraînant un accord de toutes les parties.
Cette charte doit être considérée comme un contrat que chaque producteur (d’Europe, d’Afrique, de l’Océan Indien, d’Eurasie, d’Asie, d’Amazonie Caraïbe, du Pacifique s’engage à respecter dès le départ. L’engagement à cette charte est une des portes d’entrée pour pouvoir coproduire dans le cadre de la Collection (avec les avantages qu’elle implique).
Le non-respect de cette charte entraînera l’impossibilité pour un producteur du collectif Lumière du monde de coproduire un prochain film de la collection.
